Comprendre
Qu’est-ce que le lobbying au Canada?
Faire du lobbying, c’est communiquer avec des titulaires d’une charge publique pour influencer leurs décisions sur des lois, des politiques, des règlements ou des contrats. Au Canada, le lobbying est légal, encadré, et il se pratique chaque jour à tous les ordres de gouvernement.
Comment fonctionne le lobbying
Quand une entreprise veut faire changer un règlement, qu’un organisme veut influencer un projet de loi ou qu’une association veut façonner un programme gouvernemental, elle fait du lobbying. Cela peut vouloir dire demander des rencontres avec des députés, envoyer des mémoires à des comités ou embaucher des lobbyistes professionnels (souvent appelés firmes de « relations gouvernementales ») pour défendre sa cause.
Le lobbying n’est pas de la corruption. C’est une partie légitime, et souvent nécessaire, de la démocratie. Des groupes environnementaux font du lobbying pour le climat, des entreprises technologiques pour le financement de l’innovation, des organismes de santé pour la recherche. Ce qui compte, c’est la transparence : au Canada, les lobbyistes doivent s’enregistrer et déclarer pour qui ils travaillent et ce qu’ils cherchent à influencer.
Qui peut faire du lobbying?
La Loi sur le lobbying fédérale distingue deux grands types de lobbyistes :
- Les lobbyistes-conseils : des professionnels engagés par un client (entreprise, organisme ou particulier) pour communiquer avec le gouvernement en son nom. Ils doivent enregistrer chaque mandat.
- Les lobbyistes salariés : des employés d’une entreprise ou d’un organisme (association, syndicat, organisme sans but lucratif). L’employeur doit s’enregistrer quand ses employés, ensemble, consacrent au lobbying l’équivalent d’au moins 20 % du temps d’un employé à temps plein.
Le Registre des lobbyistes
Le Registre des lobbyistes est tenu par le Commissariat au lobbying du Canada. Les lobbyistes enregistrés y déclarent :
- les institutions fédérales avec lesquelles ils communiquent;
- les sujets dont ils discutent;
- qui les paie (le client ou l’employeur);
- chaque mois, leurs communications orales organisées à l’avance avec des titulaires d’une charge publique désignée, dont les députés : avec qui, quand et à quel sujet.
Ces données sont publiques. MyMP.ca s’en sert pour montrer qui rencontre votre député.
Pourquoi le lobbying compte
Le lobbying façonne des lois qui touchent votre quotidien, du prix de l’épicerie aux règles de votre milieu de travail. Quand il est transparent, il aide le gouvernement à entendre une grande variété de voix. Sans transparence, il peut donner un poids démesuré aux intérêts les mieux financés.
C’est pourquoi il est utile de savoir qui fait du lobbying auprès de votre député. La question n’est pas de savoir si le lobbying est bon ou mauvais : c’est que la population ait la même information que les initiés.
Que fait un député?
Le travail à la Chambre, en comité et dans la circonscription
Questions fréquentes
Le lobbying est-il légal au Canada?
Oui. Le lobbying est une activité légale et encadrée au Canada. La Loi sur le lobbying oblige les lobbyistes à s’enregistrer et à déclarer leurs activités, pour que l’on sache comment les organisations communiquent avec les titulaires d’une charge publique.
Quelle est la différence entre le lobbying et la corruption?
Le lobbying consiste à communiquer légalement avec des titulaires d’une charge publique pour influencer des décisions. La corruption, c’est offrir de l’argent ou des cadeaux en échange d’une faveur précise : c’est un crime en vertu du Code criminel.
Qui encadre le lobbying au Canada?
Le Commissariat au lobbying du Canada applique la Loi sur le lobbying au fédéral : il tient le Registre des lobbyistes, mène des enquêtes et peut renvoyer des dossiers à la police.
Tout le monde peut-il voir qui fait du lobbying auprès de mon député?
Oui. Le Registre des lobbyistes fédéral est public. MyMP.ca rend ces données plus faciles à consulter : entrez votre code postal pour trouver votre député, puis ouvrez son profil (en anglais pour l’instant).